Procès de militants du FFS et de défenseurs des Droit humains à Ghardaia

Lettre de Hocine Aït Ahmed, Président du Front des Forces Socialistes, à madame Navanethem Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

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Alerte pour une région particulièrement sous pression, dans un pays détresse démocratique !

Depuis des semaines le Pouvoir algérien mène campagne en faveur de la militante sahraoui Aminata Haidar tant sur la scène internationale que dans les médias publics et privés algériens. Pour ce faire il n’hésite pas à mettre dans la gène ses partenaires européens à l’instar de l’Espagne accusée de tous les maux.

Ceci aurait été tout à son honneur si le souci du pouvoir algérien avait été le respect des droits des peuples et particulièrement le respect de la personne humaine et la protection des défenseurs des Droits de l’Homme.

Or, il n’en est rien !

Depuis des années c’est dans le silence complice des plus grandes démocraties du monde que le peuple algérien est empêché de s’exprimer librement. Médias sous contrôle, espace public monopolisé, société atomisée et mise sous pression policière permanente.

Le plus scandaleux reste néanmoins le traitement réservé aux militants pour la démocratie et aux défenseurs des Droits de l’Homme. Le cas de notre militant à Ghardaïa, Kamel Eddine Fekhar, est à cet égard des plus emblématiques.

Alors que les ambassades européennes sont mises sous le contrôle quasi exclusif des créatures du régime, de véritables militants des Droits de l’homme souffrent, en plus du harcèlement policier, administratif et judiciaire permanent que leur inflige le Pouvoir, de l’indifférence des représentations diplomatiques de l’union européennes !

Pourtant des accords internationaux lient l’Algérie à ses partenaires qui l’engagent à respecter les Droits de l’Homme et à protéger les Défenseurs des Droits de l’Homme !

Or, il n’en est rien !

Et si le non respect par l’Algérie de ses engagements internationaux en matière de Droits de l’Homme n’est en rien une surprise, c’est avec consternation que les citoyens algériens soucieux de Démocratie et de respect des Droits de l’homme et en particulier les Défenseurs des Droits de l’Homme constatent la démission des européens en matière de défense des militants et des défenseurs des Droits de l’Homme par crainte des représailles d’un régime qui use de chantage et de grossières manœuvres d’intimidation dont on peut comprendre l’impact sur une population sans recours mais dont l’efficacité sur les grandes démocraties occidentales est scandaleuse !

Nous avons l’intime conviction que seule la convergence des efforts des peuples épris de démocratie et des Démocraties véritables que peut s’opérer le changement vers plus de Paix, de sécurité et de démocratie dans le monde.
Et c’est pour cela que nos attirons avec insistance votre attention sur le sort de nos amis de Ghardaïa et plus particulièrement sur celui du docteur Fekhar soumis à des pressions intolérables et à un traitement indigne.

Avec l’espoir que nous pourrons trouver auprès de vous les preuves d’une solidarité effective avec les défenseurs des Droits de l’Homme et de la démocratie.

Hocine Ait Ahmed

Lausanne, le 9 décembre 2009

OULD ALI MOHAMED OUSSALEM A INJUSTEMENT PERDU SA QUALITÉ D’ANCIEN MOUDJAHID 

Barré au rouge, ses enfants déterrent une archive-clé  Par : Farid Belgacem 

 Du quotidien LIBERTE                                                                                                                                                                               

En février 1997, quand ce révolutionnaire décéda, le wali de Tizi Ouzou envoya un message de condoléances à sa famille. Les démarches de sa veuve auprès des institutions  du pays sont restées lettre morte. Aujourd’hui, malgré des preuves à l’appui,  le parcours du combattant bute sur la justice.   Rebondissement dans l’affaire du défunt moudjahid Mohamed Oussalem Ould Ali (décédé en février 1997), un combattant de première heure contre le colon français dont le nom et la qualité ont été barrés au rouge à Tizi Ouzou. Un document-clé, attestant sa véritable qualité d’ancien combattant de la glorieuse Révolution, vient d’être déterré par un ami à la famille Ould Ali, originaire du même village Ouacifs en Kabylie, dans les archives d’une bibliothèque à Paris. “C’est un document qui atteste, en effet, que notre défunt père a bel et bien été un chef de front et responsable durant la guerre de Libération nationale. C’est aussi un document-clé qui met fin au doute que des mains occultes ont semé au sein de notre famille. Nous savions que notre père était un valeureux moudjahid, mais la négation nous a fait très mal au point où nous avons frappé à toutes les portes pour avoir une explication. En vain. Aujourd’hui, Dieu merci, la vérité est entre nos mains et nous faisons confiance à la justice de notre pays”, nous a révélé son fils Amirouche Ould Ali, un digne héritier de ce guerrier qui connaît du bout des doigts l’histoire de son père. Que s’est-il exactement passé ? Qui a semé cette zizanie au sein de l’administration au point de nier le combat d’un homme ? Qui est derrière cette diabolique machination et quel sera le verdict de la justice algérienne ? Seul un procès transparent fera éclater la vérité et rétablir un nom, un symbole, mais surtout la dignité d’une famille en quête de vérité. En ce sens, notre interlocuteur avoue être convoqué, il y a quelques semaines, par le tribunal de Bir-Mourad-Raïs pour être écouté par le procureur de la République, et ce, après une requête envoyée en janvier 2009 au Chef du gouvernement et actuel Premier ministre, Ahmed Ouyahia. “Le procureur de la République m’a fait savoir que notre famille est en droit de rétablir la qualité d’ancien moudjahid à notre père. Cela nous a soulagés à partir du moment où l’État est prêt à nous écouter. Nous ne voulons rien à part la vérité. Nous ne sommes pas en quête d’argent, mais d’une dignité injustement amputée sur la personne de notre père. De son vivant, il refusait tout privilège ou un quelconque bénéfice en qualité d’ancien combattant”, nous dira encore M. Ould Ali qui enchaîne : “Ce document révèle que notre père était financier jusqu’en 1957 et recherché par l’armée française jusqu’à 1962. Il atteste même que notre père était en compagnie de son ami de guerre, en l’occurrence Ould Amrouche Belkacem, originaire de Tiaret, toujours vivant, et prêt à témoigner.” Selon notre source, le dossier a été envoyé par le tribunal de Bir-Mourad-Raïs à la sûreté de daïra de Bouzaréah qui, à son tour, l’a transmis au commissariat de Béni Messous. Car, selon lui, cette affaire relève du civil et, par ricochet, devra être traitée par une autre instance juridique. “Nous comptons déposer une plainte à Tizi Ouzou où l’affaire a commencé. Nous avons même contacté un avocat. Notre objectif est de savoir pourquoi ce mal gratuit, et qui est derrière cette manipulation gravissime, mais aussi rétablir la qualité de moudjahid à cet homme”, dira M. Ould Ali. Pionnier du parti de l’Étoile nord africaine (ENA), Mohamed Oussalem était aux côtés de Messali El-Hadj, Imache Amar et bien d’autres noms et symboles de la glorieuse Révolution 1954-1962. En février 1997, quand ce révolutionnaire est décédé, le wali de Tizi Ouzou avait envoyé un message de condoléances à sa famille. Les démarches de sa veuve auprès des institutions du pays sont restées lettre morte. Aujourd’hui, le parcours du combattant bute sur la justice.

Cette article de Monsieur l’ex batonnier du barreau de tizi ouzou algerie Smain CHELLAT, resume parfaitement les conditions difficiles dans lesquelles l’avocat algerien exerce son metier.

Des difficultés rencontrées par l’avocat dans l’exercice de sa profession 

     De toutes les professions libérales, la profession d’Avocat est certainement l’une des plus anciennes et des plus prestigieuses. Elle est, également, la plus médiatisée et la plus crainte.
     Ce n’est certainement pas le fruit d’un hasard si les grands de ce monde, comme ceux des temps passés, appartenaient, pour la grande majorité, à cette noble profession. 
     Considéré comme le Défenseur des pauvres, de la veuve et de l’orphelin comme des riches, souvent présenté comme le dernier rempart de
la Liberté, l’Avocat paie cher la contrepartie de cette notoriété.
En effet, critiqué par les Pouvoirs Publics pour son refus de l’asservissement, décrié par le client pour qui il n’a pu gagner le procès, jalousé par les autres catégories libérales qui envient l’immunité que lui confère sa Robe, l’Avocat évolue dans un environnement sans pitié qui ignore souvent les mille et une difficultés qu’il rencontre dans l’exercice de
 sa noble profession.
     Ces difficultés peuvent être classées en deux grandes catégories : celles confinées au plan national et celles rencontrées sur le plan international.

I – SUR LE PLAN NATIONAL

     A) Difficultés rencontrées au niveau de la clientèle :
- On a coutume de dire que le pire ennemi de l’Avocat est son client. C’est hélas, une réalité de tous les jours.
      – Si le client est un citoyen modeste, sans culture juridique, il ne cessera de harceler son Conseil à tout moment, même au café, pensant, peut-être, que son Avocat doit partager impérativement son angoisse et ses craintes d’une mauvaise décision de Justice.
      – Si ce client a un certain niveau de culture (il est cadre administratif, médecin ou ingénieur) il se croira obligé d’imposer à son conseil un système de défense qu’il pense adéquat créant ainsi un malaise certain dans leurs rapports.
      – Si ce client est un organisme public ou une société, il tentera inévitablement de tisser des liens qui feront de son conseil un subordonné chargé d’exécuter des ordres.
      – Dans tous ces types de relation, il est évident que la parade de l’avocat réside dans un seul critère : garder sa liberté coûte que coûte et agir en tant qu’avocat libre de toute dépendance et conformément aux normes que sa déontologie lui impose.
        B) Difficultés rencontrées face à l’appareil judiciaire :
     – Il est bien évident que le Greffe judiciaire est le premier partenaire de l’Avocat et c’est à ce niveau que ce dernier éprouve certaines difficultés nées souvent de considérations extrajudiciaires, de malentendus ou même d’un manque de formation et d’informations, parfois partagés par les deux parties. Dans ces cas d’espèces, il est utile et nécessaire, pour l’avocat de s’adresser aux responsables de son ordre.
     Le second volet concerne les rapports Avocats Magistrats. Dans l’ensemble, il est constaté que es rapports sont positifs avec les magistrats anciens et relativement anciens et marqués par un respect réciproque. Par contre, avec la nouvelle génération de Magistrats formée à l’Ecole Nationale de
la Magistrature sur la base d’une certaine idée (genre,  » il faut vous méfier des Avocats  » ) il est coutume de constater la multiplication d’incidents en tous genres.
      – Il est évident que les réflexions blessantes et parfois même diffamantes, qu’il est inutile de rappeler dans le détail, soient abolies des salles d’audience plus particulièrement et qu’un code de déontologie commun aux Magistrats et aux Avocats soit mis sur pied afin d’éviter, à l’avenir, tout dépassement de quelque partie que ce soit et ce dans l’intérêt d’une bonne administration de
la Justice sachant que les deux parties sont investies de la même mission :
 Servir
la Loi et le Citoyen.
C ) Difficultés rencontrées au niveau de l’Administration Fiscale :
     – S’il est vrai que l’Avocat n’est pas indemne de tout reproche dans ce domaine, il est également  vrai que le traitement réservé à l’avocat par l’administration fiscale se distingue par une sévérité et une rigueur nullement constatée par ailleurs au niveau des autres catégories exerçant une profession libérale.
    – Un exemple suffit à le démontrer : c’est celui du taux de
la TVA qui est de 17 % pour les avocats alors qu’il n’est que de 7 % pour les professions médicales ! C’est comme si l’avocat était un Nabab !
    – Il est temps que notre profession ne soit plus considérée comme une vache à lait et  qu’une formule soit trouvée qui serait plus en rapport tant avec la réalité sociale et professionnelle qu’avec le devoir fiscal qui s’impose à l’avocat.

II – SUR LE PLAN INTERNATIONAL :

     Nul ne peut nier et tout le monde judiciaire a pu le constater : l’Avocat Algérien brille par son absence sur la scène internationale, ne serait-ce que par comparaison avec nos Confrère Marocains et Tunisiens.
     Alors que l’on remarque que ces derniers sont pratiquement présents dans tous les rendez-vous professionnels initiés çà et là dans le monde et qu’ils ont investi toutes les Organisations Professionnelles Internationales ( U.I.A. -U.I.J.A. -U.A. AF, U.I.A. AR. -  U.J. MED. etc…), les Avocats Algériens se singularisent eux par une absence de tous 
 les instants ?
     Une problématique se pose : Pourquoi ce désintérêt ? Est-il la conséquence d’une habitude de se mouvoir en vase clos ou y a t-il d’autres facteurs qui expliquent cette passivité ?
     La réponse tient dans les deux raisons  :
     – D’abord, il est évident que l’Avocat Algérien cultive le sens de l’égoisme à l’excès ( il  s’occupe de son Cabinet, de ses Affaires, de sa famille et pour lui, la boucle est bouclée ).
     Peu habitué aux affaires internationales, il est très peut enclin à s’engager sur ce plan et préfère la quiétude de l’environnement local. Il y a lieu de lui faire changer cet état d’esprit. Et le développement accru des rapports Inter Barreaux (convention de jumelage – Convention de coopération etc.. ) ainsi que son adhésion et sa participation au Congrès Internationaux peut l’aider à sortir de son ghetto.
      Ensuite, et c’est peut-être là que réside essentiellement le motif de sa passivité, l’Avocat Algérien n’est pas aidé, sur la plan matériel, par l’Etat dès lors qu’il éprouve les pires difficultés à financer, sur le plan devises, toute tentative d’adhésion ou participation à un évènement d’envergure internationale. Si le Dinar Algérien était convertible, la question ne se poserait pas mais il ne l’est pas et, dans ce cas, le concours des Organismes Nationaux chargés de la 
 finance est nécessaire ( Fin. Ext. Banques etc… ) pour permettre les opérations de change.
      Enfin, il est temps que l’Etat Algérien considère tout Avocat appelé à participer dans son domaine à une manifestation internationale comme un Ambassadeur de son pays (comme c’est le cas de nos Confrères Marocains par exemple ) et qu’il lui accorde un minimum d’intérêt
     N’a t’on pas vu des délégations d’Avocats Algériens participer à des congrès dans tel ou tel Pays étranger sans que nos représentants officiels accrédités dans ce Pays leur accordent la moindre considération !
     Il y va de l’intérêt du Pays comme de la crédibilité Internationale de l’Avocat Algérien à ce que cette situation change.

 Le Bâtonnier 
Smaïn CHELLAT